Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
843.Une enseigne d’orientation et d’information peut être érigée, dans le cadre de travaux, sur le même lot que l’usage annoncé. L’enseigne n’est pas prise en compte dans le calcul des superficies maximales d’enseignes autorisées. L’enseigne doit être enlevée à la fin des travaux.
843.Une enseigne d’orientation et d’information peut être érigée, dans le cadre de travaux, sur le même lot que l’usage annoncé. L’enseigne n’est pas prise en compte dans le calcul des superficies maximales d’enseignes autorisées. L’enseigne doit être enlevée à la fin des travaux.